L'automne du changement. (Chap. 3)

L'automne 2008 aura été pour moi l'automne de plein de bouleversements dans ma vie.  (Chap 3)

Enfin, ultime changement dans ma vie (pour le moment : Mon homme et moi allons nous pacser.

Ça ne s'est pas passé sans difficultés. Je parle de l'organisation, bien sûr. Si nous avons décidé de nous pacser, ce n'est pas à cause de difficultés entre nous. En fait les difficultés sont venus de l'administration. Le PACS est un contrat. Comme le mariage, dans l'absolu. Sauf que lors d'un pacs, on nous fait bien comprendre qu'il s'agit d'un contrat. 

Ça se passe en semaine, pendant les horaires de boulot, et pas un samedi matin.
Ça se passe au tribunal, dans une petite pièce, et pas dans la salle principale de la mairie.
Ça se passe en 5 minutes, juste à deux, et pas sur plusieurs heures avec des amis et la famille.

Vous voyez ce que je veux dire...

Et malgré cette facilité apparente de signature, il nous a fallu prés de 6 mois entre le début des démarches et la signature effective du pacs. J'explique.

Pour signer un pacs, il faut livrer un dossier constitué d'un certain nombre de pièces plus ou moins administratives : un copie intégrale de l'acte de naissance par signataire (demandé à la mairie du lieu de naissance), un certificat de non-pacs par signataire aussi (demande au tribunal d'instance dont dépend le lieu de naissance), une attestation sur l'honneur de non-lien de sang de parentalité (sang ou alliance) entre les deux signataires, une attestation sur l'honneur que les deux signataires habitent bien ensemble ET dans une commune dépendante du tribunal où l'on fait la demande ainsi que une convention de pacs (le contrat lui-même) et une photocopie recto-verso des pièces d'identités de chaque signataire. Tout ça, c'est uniquement si vous êtes français, né en France de parents français. Je vous dit pas la galère si vous êtes né à l'étranger ou autre. Bref... De plus, les copies intégrales d'actes de naissance doivent avoir moins de trois mois (OH P*****!!!!  AAAAAAHHHHH!!!!!)

Forcement, nous avons demandé tout ça. L'administration française met quand même à notre disposition de merveilleux outils en lignes permettant de faire ces demandes sans sortir de chez soi. Ce que nous avons fait. Dans les 15 jours, je recevais mon acte de naissance et mon certificat de non-pacs (en deux courriers séparés, un de la mairie, un du tribunal). Quelques temps plus tard, Bill recevait son acte de naissance. Point de certificat. Nous attendons, il arrive que l'administration ne soit pas des plus rapides. ... Pouf-pouf! Il arrive parfois que l'administration soit rapide. Nous attendons toujours. Au bout de 2 mois (nous sommes patients), munis d'un numéro de dossier, j'appelle le tribunal concerné. Je rappelle le tribunal concerné le lendemain pendant les heures d'ouvertures. J'appuie sur les touches pour obtenir le service idoine. J'obtiens une charmante dame, qui me dit sans hésiter que le certificat en question n'est plus délivré pour la bonne raison qu'il n'est plus nécessaire à la construction d'un dossier de pacs. (Le laissez-passer A-38 dans la maison-qui-rend-fou, ça vous dit quelque chose?). Et cette dame de rajouter, la bouche en cœur, bien que toute désolée : "Oh c'est vrai, on aurait pu vous prévenir." Oui, vous auriez pu. J'appelle donc Bill, à l'époque en Andorre et lui signale que notre dossier est maintenant complet et que je vais passer au tribunal le déposer.

J'y ai joint les deux attestations sur l'honneur et la convention de pacs. Je prends donc ma voiture (Tribunal très mal desservi à Toulouse), mes papiers et me présente au guichet. Mais ce n'est pas possible. Les attestations sont bien jointes, mais pas signées par les personnes concernées. Je demande donc à madame la guichette, si j'ai bien compris la démarche, à savoir que je dois déposer un dossier complètement complet avec toutes les pièces déjà signées et paraphées et vérifiées pour pouvoir espérer avoir un rendez-vous. Oui, c'est bien ça. A quoi sert le rendez-vous alors? Apparemment, à pas grand chose, puisque tout doit être prêt avant.
"Nous sommes mi-juillet. Si je viens à la fin de la semaine déposer tout ça, quand puis-je espérer signer mon pacs?"
"Oula, mon bon monsieur, pas avant mi-octobre!!"
"Mais, madame, mi-octobre, mes certificats auront plus de trois mois."
"Ce n'est pas grave, monsieur, il faut qu'ils soient valables au moment où vous déposez le dossier." Ouh! Enfin quelque chose de bien.

J'attends donc le retour de Bill. Nous signons tout ça de nos plus belles plumes et nous repartons au tribunal, toujours en voiture (vacances d'été, encore moins de bus). Nous déposons tout ça. "Alors, madame, pour quand le rendez-vous?"
"Je ne sais pas monsieur. Maintenant que j'ai le dossier, je le fais passer au service. Vous rappelez demain à ce numéro de téléphone, mais uniquement entre 13h et 16h."

(Au passage, une petite théorie. Je soupçonne le tribunal d'instance de Toulouse d'être un Tesseract, un bâtiment dont les dimensions internes sont beaucoup plus grandes que les dimensions externes. Et j'appuie cette théorie par mes observations empiriques de l'extérieur et par le temps qu'il faut à un dossier pour traverser un couloir : 24h minimum.)

Le lendemain, je rappelle donc. Ça tombe bien, je ne commence le travail qu'à 14h. 13h, personne ne répond. 13h15. C'est bon, j'ai quelqu'un. "Oui rendez-vous pour signer un pacs, toussa, toussa."
"Quels noms? Ah oui, je vois votre dossier. Je vérifie les pièces." (Encore???) "Oui, c'est bon. Mais vos acte de naissance auront plus de trois mois."
"On m'a dit hier que c'était pas grave."
"Ah mais si, monsieur, il faut des actes valables au moment de la signature." (Sans doute pour les nombreux cas où la naissance serait modifiée dans les trois mois qui vont passer. On ne sait jamais, avec le trou noir du CERN et les voyages dans le temps que la science actuelle nous permet.) "Je peux vous proposer un rendez-vous le 31 Octobre."
"Le 31, on ne peut pas, madame. Le 3 Novembre, on veut bien."
"Le 3 à 14h15, alors. N'oubliez pas la convention et les actes de naissance."

Donc voila. Depuis cet été, nous avons un rendez-vous pour signer notre pacs. Sauf que. Dans l'optique de penser à redemander ces p**** d'actes de naissances, j'avais laissé le dossier du pacs sur notre table basse. Bill, maniaque du rangement, a déposé le dossier sur mon bureau. Autant l'envoyer dans le triangle des Bermudes. Le dossier a vite disparu de mon champ de vision et donc de ma mémoire. Et de celle de Bill aussi, apparemment. Heureusement que j'ai écrit ce billet. Ça m'a fait penser à refaire la demande. (Au moment où j'ai poussé les hauts cris, un peu plus haut dans le texte.) Je crains cependant de ne pas avoir les papiers à temps. Je vais appeler les mairies concernées dès demain pour essayer d'accélérer le processus (L'espoir fait vivre.)

Commentaires

1. Le mardi 28 octobre 2008, 21:56 par Rouge-cerise

Félicitation à tous les deux! Evidement, un pacs n'a pas la solennité d'un mariage, mais puisque nous n'avons droit qu'à cela... Autant faire contre mauvaise fortune bon coeur, et être heureux. Ce qui compte, c'est le bonheur, pas les papiers! J'aurais une grosse pensée pour vous deux lundi prochain! :-)

2. Le mardi 28 octobre 2008, 22:42 par Yue

J'ai eu le même problème, d'autant plus que j'ai fait venir une partie des papiers depuis la réunion. Quel bazars...

En tout cas bon courage pour ce moment de franche joie... En compagnie d'une charmante fonctionnaire souriante comme moi en temps normal... Oula j'espère plus de réactions pour vous :p

Aller félicitation

3. Le mercredi 29 octobre 2008, 00:18 par Thomas

Roh purée o_O

4. Le mercredi 29 octobre 2008, 01:47 par Fab

Quand je vois la facilité avec laquelle il est possible de conclure un Civil Partnership ici en Grande Bretagne (enfin en Angleterre et Pays de Galle puisqu'il n'existe pas en Écosse ou en Irlande du Nord), et qui plus est est une véritable cérémonie customisable à souhait et uniquement réservé aux couples de même sexe uniquement je me dis qu'avec Parker on va oublier le pacs le jour où on va s'y mettre aussi...

En tous cas tous mes voeux et mes plus chaleureuses félicitations! (ça s'arrose!)

5. Le mercredi 29 octobre 2008, 08:00 par fiuuu

félicition a vous deux !!

6. Le mercredi 29 octobre 2008, 09:58 par Princesse Bobo

Ah bah c'est louche, ça ne m'a pas semblé aussi compliqué...Peut-être parce que j'ai fait ça en février et qu'il n'y avait que 2 pèlerins pour déposer un dossier à cette date ! (rapport aux impôts)

En tous les cas, votre pacs sera noté désormais sur vos acte de naissance...Je trouve que ce n'est pas si anodin que ça.

Et enfin dernière chose, après je retourne travailler : Félicitations aux 2 futurs pacsés!

7. Le mercredi 29 octobre 2008, 20:45 par chondre

Félicitations. Mais juste un truc.
Le PACS, c'est un peu comme le mariage côté avantages fiscaux l'année du contrat? Autant en profiter et tout faire pour vous pacser en milieu d'année prochaine et faire baisser vos impôts.

Moi je dis ça je dis rien...

8. Le mercredi 29 octobre 2008, 22:09 par Fitz

Toutes mes félicitations ! Mais en effet, ça doit te faire beaucoup de changements à gérer d'un coup...
Je penserai à vous lundi midi.

9. Le mercredi 29 octobre 2008, 23:05 par jid

"pas sur plusieurs heures avec des amis et la famille."
Le mariage civil c'est souvent l'usine: on met plus de temps à avoir le silence que le maire (souvent adjoint) à paler.

10. Le mercredi 29 octobre 2008, 23:09 par orpheus

vous avez quand même prévu un échange d'anneaux ?
on aura des photos ?

11. Le jeudi 30 octobre 2008, 14:28 par Une sorcière comme les autres

Nous nous sommes pacsées en décembre 1999 et pourtant l'une de nous est irlandaise, mais ça n'a pas pris très longtemps après la loi.
C'était encore tout nouveau. Après nous avoir remis l'attestation, la greffière, en guise de félicitations et vœux de bonheur nous a déclaré: "je ne révélerai l'existence de ce pacte à personne".
Bien entendu elle ne nous a pas serré la main, crainte que nous soyons contagieuses.
Pour se consoler nous sommes parties boire un champagne au bistrot d'en face!
Depuis la vie est belle, en dépit de la greffière!

12. Le vendredi 31 octobre 2008, 00:26 par kitt67

Haaaaaaaaaaaaaan, toutes mes félicitations :)
Je ferai une pause lundi a 14h15 et je lancerai un twitt juste pour vous :)

13. Le mardi 11 novembre 2008, 11:30 par TarValanion

Merci à vous pour toutes ces felicitations.

Thomas : et oui...
Fab : Tenez nous au courant, pour votre Partnership. ;)
Chondre : on a essayé de se pacser en milieu d'année. Mais à cause de tous les problèmes sus-cités, on a pas pu.
Orpheus : Pas d'anneaux, c'est trop hétéro-normé. Et mon homme n'est pas fan des bijoux. Pas de photos non plus.
Une sorcière : Content que ça se passe bien pour vous, malgré les méchantes greffieres. :D