Je vais parler ici des impôts annuels, pas des petites taxes transparentes qu'on paye un peu tout le temps. Les impôts annuels sont de plusieurs types.
Premièrement, il y a l'impôt sur le revenu. C'est le plus connu. Celui dont on parle pendant les JTs de printemps.
L'impôt sur le revenu, comme son nom l'indique, dépend du revenu financier de la personne concernée. Et quand on parle de revenu, on parle du revenu total. C'est à dire le salaire et le reste. Le reste inclut différentes choses comme les pensions alimentaires, les revenus de capitaux (si tues un affreux capitaliste avec des actions en bourse (comme moi) et si la bourse monte), les revenus immobiliers (comme les loyers reçus), etc...
La déclaration est remplie et renvoyée au printemps. Elle concerne les revenus de l'année précédente. On déclare donc au printemps 2009 les revenus perçus entre janvier et décembre 2008, et au printemps 2010 les revenus perçus entre janvier et décembre 2009. Etc...
La déclaration d'impôts doit être faite à partir de la première année où la personne reçoit un revenu fixe : premier travail, ouverture d'un PEA, acquisition d'une pension, etc...
Avant de payer cet impôt, il faut remplir une déclaration. C'est un formulaire papier de 4 pages remplis de lignes, de colonnes, de cases, de codes et d'indices. En général, il n'y a pas grand chose à remplir. Dans le meilleur des cas, il suffit de remplir la case "salaire annuel" (ou de vérifier que le montant pré-rempli est le bon). Dans d'autres cas, tu peux avoir à remplir plusieurs autres cases en fonction des cas :
- Tu as des actions en bourse : il y a une case pour ça. Qu'elles te rapportent des sous ou pas, tu dois marquer le montant correspondant. Si tu es comme moi, tu ne surveilles pas forcement la bourse et tu ne sais pas combien tu as
perdugagné. Pas d'inquiétude. De toutes façons, chaque année, ta banque (ou ton courtier) t'envoie un récapitulatif avec le ou les montants correspondants ET les codes des cases où les inscrire. C'est pratique. - Tu reçois une pension alimentaire, de tes parents, grands-parents, tuteurs, ex-femme, etc... Il faut l'inscrire aussi. MAIS la personne qui la verse doit la déclarer elle aussi dans sa propre déclaration. Pas dans la même case. Il y a une case pour la pension perçue et une pour la pension versée.
- Tu as perçu tout au long de l'année des loyers pour les nombreux appartements que tu possèdes et que tu loues à des prix rédhibitoires à de pauvres étudiants. Il y a une case pour ça. Je ne sais pas laquelle, je ne loue pas d'appartement.
- Tu as donné des sous à une association caritative (et tu peux le prouver). Il y a une case pour ça aussi. Il faut le marquer, ca permet en général de payer moins d'impôts. L'association ne te dira pas forcement dans quelle case l'inscrire, mais la notice explicative des impôts, oui.
- Tu es "aux frais réels". Désolé, j'ai pas compris ce que c'est. Mon homme déclare ses impôts avec des frais réels, mais je ne sais toujours pas à quoi ça correspond, ni quel intérêt ça a. Je crois que c'est un truc pour les maniaques des comptes qui vérifient et recomptent tout 2 ou 3 fois. Cf les commentaires ci-dessous pour des explications.
- etc, etc...
Si tu fais une déclaration commune avec un conjoint, ce n'est pas beaucoup plus compliqué. Il suffit de marquer son salaire dans la case correspondante et de marquer les sommes de vos autres revenus dans les autres cases.
En plus de la difficulté (somme toute, pas si élevée que ça), il y a un délai, une date limite pour remplir et renvoyer cette déclaration. C'est de cela dont parlent tous les Journaux Télévisés lorsque approche la date fatidique. Cette date peut varier en fonction de la région ou du mode de renvoi de la déclaration (par la poste, remis au centre des impôts ou par internet). Si la déclaration est renvoyé après la date, il peut y avoir amende, voire contrôle fiscal (et ça, personne ne le veut). L'endroit où la déclaration doit être envoyée est le Centre des Impôts. Je crois qu'il y a au moins un Centre par préfecture et sous-préfecture.
Le Centre des Impôts gère ensuite ses petites affaires. Pendant plusieurs mois, plus de nouvelles. Puis, le Centre de Impôts envoie un avis d'imposition à chaque personne qui a fait une déclaration. Là, c'est un peu plus simple. Si les revenus sont bas, il n'y a rien à payer, on est non-imposable. Si les revenus sont assez hauts, on devient imposable et il faut payer. La première fois, c'est par chèque en une seule fois. Point. Les fois suivantes, on peut choisir : prélèvement automatique à l'échéance (c'est à dire, en une seule fois, à la date prévue), mensualisation (prélèvement automatique tous les mois) ou chèque ou espèces ou carte bancaire. (Non, les impôts ne peuvent pas être payés en nature...) Mais le truc fun, c'est qu'on ne paye pas au centre des Impôts. Non, non, non, ca serait trop simple. On paye à la Trésorerie. C'est une administration différente, située à une adresse différente. C'est sympa les petits pièges comme ça. Ceci dit, l'avis d'imposition comporte un petit morceau de papier détachable contenant l'adresse où envoyer le paiement. Et ce papier rentre à merveille dans l'enveloppe avec fenêtre fournie. En parlant d'adresse : en cas de changement d'adresse, il faut penser à signaler la nouvelle adresse au Centre de Impôts ET à la Trésorerie. L'un ne communique pas l'info à l'autre...
Le paiement découlant de la déclaration de printemps, on paye en automne les impôts sur les revenus de l'année précédente.
Une fois que le paiement est effectué, il n'y a normalement plus de problème. Il ne reste plus qu'à attendre le printemps suivant pour la déclaration suivante.
Bon. Ça c'était le gros morceau. Passons au reste.
Le reste, c'est taxe d'habitation, taxe foncière, redevance audiovisuelle.
La redevance audiovisuelle fait maintenant partie de la taxe d'habitation. Elle permet normalement de financer les télévisions et radios publiques. (Si je ne me trompe pas, ce sont les groupes France Télévision et Radio France (Et Arte, ndc).) Par défaut, tout le monde la paye. Si on ne possède pas d'appareil permettant de recevoir la télé, il faut le signaler pour éviter de payer. Attention, un ordinateur avec une carte tuner entre dans la catégorie "permettant de recevoir la télé". Je ne sais pas trop comment ca se passe avec les nouvelles technologies, les sites de streaming, toussa, toussa. Je pense que les impôts ne le savent pas trop non plus.
La taxe d'habitation est payée par ceux qui habitent à un endroit. Sont donc concernés les locataires d'appartements (ou de maison) ou les propriétaires résidents. Elle permet de financer les collectivités territoriales : commune, département, région, etc... Elle inclut maintenant la redevance audiovisuelle. (Oui, je me répète.)
La taxe foncière est une taxe séparée de la précédente. Jusqu'à la semaine dernière, je croyais naïvement que c'était deux noms différents pour une même taxe. Que nenni. La taxe foncière concerne le foncier, c'est à dire les propriétés. Elle est payé par ceux à qui appartiennent le terrain, la maison, etc... Pas les locataires donc. Il me semble qu'elle permet aussi de financer les collectivités territoriales.
Si vous avez suivi, vous vous rendez compte qu'un propriétaire-résident paye la taxe foncière ET la taxe d'habitation. Perso, ca me fait un peu mal au c**, surtout quand je vois le montant à payer.
Ces trois taxes sont plus simples que l'impôt sur le revenu, en ce sens qu'il n'y a rien à déclarer ou à calculer. L'administration se charge de tout. Il ne reste plus qu'à payer au moment opportun.
Dans tous les cas, si le paiement n'est pas envoyé à la date limite (ou avant), cachet de la poste faisant foi, il y a majoration. C'est à dire que le montant augmente. Si tu es comme moi un affreux procrastinateur, si les enveloppes restent 2 mois sur ton bureau avant d'arriver à la boite aux lettres, je ne peux que te conseiller le prélèvement automatique. Mensualisé, en cas de problème de gestion de budget (Je parle encore une fois d'expérience.)
Je pense avoir fait le tour de ce que j'avais à dire. Ami lecteur, si tu repères une bêtise dans mes propos, n'hésite surtout pas à la signaler, que je corrige. Je ne voudrais pas que quelqu'un se retrouve dans les ennuis à cause de moi. Si tu as des questions, pose les. Je ne promets pas de réponse, mais on ne sait jamais.
Et non, je n'ai pas honte du jeu de mots pourris dans le titre.
11 réactions
1 De moktoipas - 23/10/2009, 00:05
"La première fois, c'est par chèque. Point. "
Ha non, j'ai subit un prélèvement bancaire moi. Et j'aurai pu le payer en liquide aussi il me semble
Fallait juste que je paye tout d'un coup (aille ca pique)
La redevance finance aussi Arte.
2 De Nico - 23/10/2009, 00:51
"Sont donc concernés les locataires d'appartements ou les propriétaires résidents."
Et si on loue une maison? :p
Bien ton petit guide, j'en suis pas encore la mais ca va pas tarder, toujours interessant de se mettre un peu au parfum ^^
3 De Grumly - 23/10/2009, 01:55
Les frais réels c'est simple ^_^
Certes tu reçois un salaire mais l'administration fiscale reconnait que pour que tu ailles bosser, tu fais des dépenses.
2 possibilités :
- soit tu ne déclares pas de frais réels et dans ce cas, un abattement t'est automatiquement affecté (10%), cad que cette réduction intervient sur la base de tes revenus avant tout autre calcul pour obtenir ton impot.
- soit tu déclares des frais réels, cad tous les frais engendrés par le fait que tu bosses (frais kilométriques (essence, péage...), abonnements aux transports en commun, nourriture etc...)
La plupart du temps, il n'ya pas d'intérêt à faire une déclaration de frais réels sauf si le montant total dépasse l'abattement.
4 De Rouge-cerise - 23/10/2009, 07:31
Je confirme l'information de Moktoipas: La première fois, on peut très bien payer par prélèvement. Mais il faut alors donner au trésor les références du compte à prélever. En échange, il fournit un papier qu'il faut renvoyer à sa banque. Enfin, pour le paiement en liquide, c'est possible, mais il faut bien sûr se déplacer. En revanche, la mensualisation est effectivement impossible la première fois, puisque les mensualités sont en fait des avances sur l'impôt que l'on paiera à la fin de l'année (ce qui signifie qu'en cas de changement de situation, on peut être amené à payer un supplément en septembre où au contraire, recevoir un avoir pour l'année suivante)
5 De Spica - 23/10/2009, 13:01
Juste un petit mot sur les frais réels : Ce n'est pas pour les maniaques de la compta, juste pour ceux qui ont beaucoup de frais pour aller bosser. Parce qu'en gros, si tu n'es pas aux frais réels, les impôts vont t'appliquer un abattement automatique de 10% sur ce que tu as déclaré pour compenser ce que tu dépenses pour aller bosser tous les jours. Par contre, si tu as beaucoup de frais pour aller bosser (genre à l'époque ou j'habitais à Villefranche de Lauragais, j'avais 30km de trajet + les frais de péages), ça devient plus intéressant de faire le décompte réel de ces frais plutôt que les 10% automatiques. D'ailleurs, certains de ces frais sont sur factures (pour les péages par exemple), et pour d'autres, les impôts te fournissent un barème (pour les kilomètres que tu fais tous les jours, dans certaines limites par exemple). Bref en ce qui me concerne, je me retrouvais à déclarer plus de 5000€ de frais réels à l'époque, ce qui devait faire à peu près deux fois les 10% automatiques. Mais depuis que j'ai déménagé sur Toulouse et que je ne suis plus qu'à 10 minutes du boulot, j'ai abandonné le décompte réel qui serait moins avantageux que les 10%.
En espérant que tu comprend mieux l'intérêt de la chose. Bonne journée.

--Commentaire envoyé par mail pour cause de blocage et rajouté par le maitre des lieux
6 De une abeille - 23/10/2009, 13:24
Les frais réels, c'est simple, c'est si tu estimes que tes frais pour aller bosser dépassent le montant déduit par défaut par le fisc. Si tu fais beaucoup de km par exemple. Mon mari en fait 55 tousles matins et tous les soirs. Donc je déduis en frais réels pour lui. Et avant qu'on déménage c'était le contraire, je le déduisais pour moi. Ma soeur qui en faisait 70 matin et soir pendant des années faisait ça aussi ! Après c'est vrai que ça engendre des calculs. Si tu prends le train, tu gardes tous tes billets et tu les additionnes. Si c'est en voiture, tu calcules tous les km que tu fais, et tu appliques le barême fourni par les impôts en fonction des chevaux fiscaux de ton véhicule. Et tu peux ajouter aussi les frais de repas si ton entreprise ne te fournit pas de chèque-déjeuner ni de "cantine".
Voilà c'est tout simple !
Mais ça me prend des heures tous les ans, parce que mon homme combine train ET voiture ........
Et sinon, c'est super ton billet, tout bien expliqué !
7 De khey - 23/10/2009, 14:54
oh non !! au secours, pas les impôts, cette année tout à augmenter, mon salaire lui a pris seulement 25 euros bruts et là ... Ben je te dis pas la douleur ... Suis montée d'une ch'tite tranchouille
8 De Ardalia - 23/10/2009, 17:07
Ne dites pas "tu as les bourses en action", dites "tu as des actions en bourse" (mais sans s).
9 De clawfire - 24/10/2009, 02:10
Pour ce qui est du paiement en trésorerie, il est bon de savoir qu'il est également possible de payer par carte bleue (si ca ne dépasse pas votre gentil plafond :D). Les agents aiment pas trop cela parceque c'est über relou pour eux ensuite niveau compta (je le sais, j'ai bossé 3 mois dans un Tresor Public) mais c'est possible.
Si vous devez lacher un max de thunes en une fois, typiquement la première fois, il y a une astuce pour avoir a coup sur un échéancier, demander en même temps que l'échéancier à être mensualiser pour l'année suivante. Là magique, vous venez d'annoncer au préposé qu'il aura un dossier en moins a gérer, il est trop content, il vous refile sans broncher un échéancier :D
10 De khey - 25/10/2009, 06:29
Bon, ça y est me suis décidées à twitter, mon compte est créé, tu peux m'expliquer la suite stp ?
11 De TarValanion - 29/10/2009, 17:53
Merci pour toutes vos infos, j'ai corrigé mon billet en conséquence.